Installations effectuées par le locataire

Placards, luminaires, cuisine revisitée… En fin de bail, de nombreux locataires souhaitent transmettre au suivant les installations qu’ils ont ajoutées dans leur logement. Mais attention : si cette transmission semble simple, elle peut aussi cacher des pièges. Chez BZImmobilier, nous recevons régulièrement des questions à ce sujet. Voici ce qu’il faut absolument savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Du côté du locataire sortant

Si vous avez installé des équipements dans le logement (ex. : lave-linge personnel, rangements sur mesure, spots encastrés…), vous pouvez proposer leur reprise au nouveau locataire moyennant 💰.

Ce que vous devez faire :
• Informer le bailleur de cette transaction (même si elle est privée). Cela évite tout malentendu, surtout si les installations
ont été faites sans autorisation écrite.
• Documenter l’accord : une simple feuille signée par les deux parties avec la liste des éléments et le montant convenu suffit.
• Prévoir un plan B : si le nouveau locataire refuse la reprise, vous devrez remettre les lieux dans leur état initial, à vos frais
(art. 260a al. 2 CO).

Gardez les factures et photos de vos installations dès le départ. Elles faciliteront la négociation au moment du départ.

Du côté du nouveau locataire - Attention à ce que vous acceptez de reprendre

Reprendre les installations de votre prédécesseur peut sembler pratique. Mais vous endossez alors la responsabilité de leur entretien et leur démontage futur, sauf si le bailleur accepte leur maintien tel quel.

Avant d’accepter :
• Vérifiez si le bailleur a approuvé les travaux à l’origine.
• Posez-vous la question de l’utilité réelle de l’installation.

Exemple : un locataire a repris un lave-vaisselle encastré pour 500 CHF, mais le bail a pris fin un an plus tard. Sans accord avec le bailleur, il a dû l’enlever… sans compensation.

Le rôle du bailleur : approbateur et garant de la conformité

Le bailleur reste le garant du bon état du logement. Il peut :
• Refuser une installation non conforme ou non autorisée.
• Exiger une remise en état, même si un accord entre locataires existe.
• Accepter par écrit le maintien d’installations.

📎 Bon à savoir : selon l’art. 260a CO, le locataire peut prétendre à une indemnité pour des travaux apportant une plus-value pour autant qu’il y en ait encore une à la fin du contrat de bail et s’ils ont été faits avec l’accord du bailleur.

✅ En résumé : la check-list BZI pour une transmission d’installation réussie

• Informer la gérance et obtenir son accord écrit si possible.
• Documenter la transaction entre locataires.
• Prévoir la remise en état si refus de reprise.
• Vérifier les autorisations préalables à toute reprise.
• Clarifier les responsabilités futures.